Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif dont l’objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de prise en charge des actions de FOAD pour en favoriser le développement en France. Elle s’adresse en particulier aux Opca et Opacif et permet de présenter le nouveau cadre juridique introduit par la loi du 5 mars 2014.
En pratique, il appartient à chaque financeur de la formation professionnelle de définir ses modalités de prise en charge au sein de son instance de gouvernance mais la présente FAQ a vocation à leur faciliter cette démarche.
Les équipes du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de la Mission Organisation des contrôles, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont été en dialogue avec le FFFOD tout au long des travaux pour nous aider à promouvoir l’usage du numérique dans les dispositifs de formation professionnelle continue et d’apprentissage comme le Code du travail désormais nous y invite.
FAQ – La prise en charge financière des formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) après la loi du 5 mars 2014. FFFOD, juin 2016